Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Tous les produits respectent la législation française en matière de TVA.

Pour les commandes en France métropolitaine : le prix des produits inclut une TVA de 20 % (taux standard). Ce taux peut varier en fonction des catégories de produits et des réglementations en vigueur.

Livraison en France métropolitaine : Le montant affiché inclut tous les frais de TVA, les droits de douane, les taxes et les frais administratifs relatifs à l'importation. Aucune somme supplémentaire ne sera exigée lors de la réception.

Ⅱ. Livraison DDP (Livraison Droits Payés)

Nous utilisons le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que tous les droits de douane, taxes et frais d'importation sont réglés avant l'expédition des produits.

Livraison en France métropolitaine : Tous les frais, y compris les taxes et frais de douane, sont inclus dans le prix final du produit. Aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception de votre commande.

Ⅲ. Frais de transport et autres coûts

Avec la livraison DDP, tous les frais de transport, de douane et autres coûts associés sont prépayés et intégrés dans le montant total de votre commande.

Livraison en France métropolitaine :

• Pour les commandes de 0,01 € à 156,00 €, des frais de transport de 8,69 € s'appliquent.
• Pour les commandes supérieures à 156,00 €, la livraison est gratuite.

Tous les frais seront clairement indiqués lors de la phase de paiement, vous assurant une transparence totale sans frais cachés.

Ⅳ. Processus de livraison et délais

Une fois la commande confirmée et le paiement validé, celle-ci sera traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Délai de livraison : Les produits expédiés des États-Unis vers la France prendront environ 8 à 15 jours ouvrés, en fonction de la destination. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les zones éloignées.

Suivi de commande : Après l'expédition, un e-mail vous sera envoyé contenant un numéro de suivi, vous permettant de suivre l'état de votre commande. Tous les produits sont traçables via des prestataires de transport comme DHL, FedEx ou UPS.

Ⅴ. Documents de douane

Chaque commande sera accompagnée des documents nécessaires à l'importation, comprenant :

• Une facture commerciale (électronique ou papier) ;
• Des documents d'importation conformes aux exigences européennes et françaises ;
• Des étiquettes en français et des informations de conformité selon les normes de l'UE.

Ces documents facilitent un processus de dédouanement rapide et sans heurts.

Ⅵ. Facturation et récapitulatif de la commande

Au moment de la validation de la commande, vous aurez un aperçu complet de celle-ci :

• Le montant total, y compris la TVA ;
• Les détails des frais de transport ;
• Une facture électronique générée pour chaque commande, qui peut être utilisée pour un service après-vente, un retour, ou pour vos archives personnelles.

Ⅶ. Portée de la politique

Cette politique de TVA et de livraison DDP s'applique à toutes les commandes expédiées vers :

• La France continentale (y compris les principales régions métropolitaines) .

Ⅷ. Contactez-nous

Pour toute question relative à la TVA ou à notre politique de livraison DDP, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

• Adresse : 6555 BIG SALT LK #A, KLAWOCK, AK 99925, USA
• Email : admin@mobimara.com
• Téléphone : +1(845) 418-7594