Voici la politique juridique complémentaire applicable aux utilisateurs de ce site web et de nos services, qui vient compléter nos conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité et d'autres politiques pertinentes. Avant d'utiliser nos services, veuillez lire attentivement et accepter les termes suivants.
Ⅰ. Formation du contrat
En accédant, naviguant ou utilisant nos services, vous établissez une relation contractuelle avec nous et acceptez de respecter les termes associés. Ce contrat entre en vigueur dès que vous commencez à utiliser nos services.
Ⅱ. Protection des données
Conformément au règlement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous nous engageons à collecter, traiter et stocker vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Toutes les données personnelles seront utilisées uniquement à des fins liées à nos services et partagées avec des tiers conformes aux exigences légales, lorsque cela est nécessaire.
Ⅲ. Propriété intellectuelle
À moins qu'il ne soit spécifiquement indiqué, tous les contenus du site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, conceptions, logos, marques, logiciels, etc., sont protégés par des droits d'auteur. Sans autorisation préalable, aucune personne ou entité ne peut utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit.
Ⅳ. Obligations de l'utilisateur
Vous acceptez que lors de l'utilisation de nos services, vous ne prenez aucune mesure susceptible d'interférer avec le bon fonctionnement du site, et vous vous engagez à ne pas obtenir illégalement des informations personnelles ou porter atteinte aux droits d'autrui. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou diffuser tout contenu illégal, malveillant ou nuisible, tel que des virus, des logiciels malveillants ou de fausses informations.
Ⅴ. Disponibilité et interruptions des services
Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la disponibilité continue des services, il se peut que des interruptions temporaires se produisent en raison de problèmes techniques, de maintenance ou de causes imprévues. Nous ne serons pas responsables des pertes dues à l'indisponibilité ou à l'incapacité d'utiliser nos services.
Ⅵ. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité et conditions d'utilisation lors de la visite de ces sites tiers.
Ⅶ. Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique juridique complémentaire à tout moment. Les termes modifiés entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les informations les plus récentes. L'utilisation continue de nos services signifie que vous acceptez ces modifications.
Ⅷ. Droit applicable
Cette politique juridique complémentaire est régie par le droit français et interprétée selon les lois françaises. En cas de litige, les parties chercheront d'abord à résoudre le différend à l'amiable ; si la négociation échoue, le différend sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Ⅸ. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant cette politique juridique complémentaire, ou si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
- Adresse : 6555 BIG SALT LK #A, KLAWOCK, AK 99925, USA
- Email : admin@mobimara.com
- Téléphone : +1(845) 418-7594